1. Les fonctions de membre du conseil ouvrent droit aux indemnités prévues à l'article R. 5322-4.
Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article R793-15 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Code de la santé publique · Article
Article R5322-19
Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 1er mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 3 : Conseil scientifique.
- Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
- Livre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Titre II : Organisation
- Chapitre II : Conseil d'administration et directeur
- Section 3 : Conseil scientifique.
IdentifiantLEGIARTI000006916451
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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