Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Titre II : Organisation
Chapitre II : Conseil d'administration et directeur général
Section 1 : Conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000025786286
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5322-3 du Code de la santé publique (version du 1er mai 2012)Légifrance →
1. Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. La limite d'âge du président est fixée à soixante-sept ans. Les fonctions de président du conseil d'administration sont incompatibles avec celles de directeur général de l'agence.
2. Le conseil d'administration élit en son sein un vice-président choisi parmi les membres mentionnés aux 3°, 5° ou 6° de l'article R. 5322-1, qui exerce toutes les prérogatives du président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.