Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Titre II : Organisation
Chapitre II : Conseil d'administration et directeur général
Section 1 : Conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000026735864
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5322-6 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2013)Légifrance →
1. Le directeur général, le contrôleur budgétaire , l'agent comptable et le président du conseil scientifique assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Le directeur général peut, en outre, se faire assister de toute personne de son choix.
2. Le président du conseil d'administration peut également inviter à assister aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il estime la présence utile.