Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Titre II : Organisation
Chapitre II : Conseil d'administration et directeur général
Section 1 : Conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000025786261
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5322-9 du Code de la santé publique (version du 1er mai 2012)Légifrance →
1. Le président arrête l'ordre du jour sur proposition du directeur général.
2. Les questions dont le ministre chargé de la santé, le président du conseil d'administration ou le tiers au moins de ses membres demandent l'inscription à l'ordre du jour de la séance la plus proche y sont inscrites de plein droit. Sauf en cas d'urgence, lorsqu'elles doivent faire l'objet d'une délibération, ces questions doivent être déposées quinze jours au moins avant la date du conseil d'administration.