Code de la santé publique · Article

Article R5523-1

Article en vigueur depuis le 22 avril 2026.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre III : Dispositions pénales et financières
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : Produits de santé
  3. Livre V : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
  4. Titre II : Îles Wallis et Futuna
  5. Chapitre III : Dispositions pénales et financières
IdentifiantLEGIARTI000053920845
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5523-1 du Code de la santé publique (version du 22 avril 2026)Légifrance →

1. Sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 5523-2, le titre VI du livre IV de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2026-299 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000053920845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.