RattachementSous-section 2 : Département d'information médicale de territoire
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements
Section 1 : Analyse de l'activité médicale.
Sous-section 2 : Département d'information médicale de territoire
IdentifiantLEGIARTI000032473730
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6113-11-2 du Code de la santé publique (version du 30 avril 2016)Légifrance →
1. I.-Le médecin responsable du département de l'information médicale de territoire est désigné par le directeur de l'établissement support sur proposition du président du collège médical ou de la commission médicale de groupement.
2. II.-Le médecin responsable du département de l'information médicale du territoire a autorité fonctionnelle sur les personnels du département d'information médicale.
3. III.-Le médecin responsable du département de l'information médicale de territoire coordonne les relations entre le département de l'information médicale de territoire et les instances médicales de chacun des établissements parties au groupement.
4. Un médecin référent du département de l'information médicale de territoire assiste à la commission médicale des établissements parties au groupement.
5. Le médecin responsable du département d'information médicale de territoire rend compte, au moins une fois par an, de l'activité des établissements parties au comité stratégique du groupement hospitalier de territoire.
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