Code de la santé publique · Article

Article R6113-16

Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 2005 au 5 mai 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 2 : Evaluation et certification.
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
  5. Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements
  6. Section 2 : Evaluation et certification.
IdentifiantLEGIARTI000006916599
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6113-16 du Code de la santé publique (version du 26 juillet 2005)Légifrance →

1. A la demande du ministre de la défense, la Haute Autorité de santé soumet à la procédure de certification les hôpitaux des armées que ce ministre désigne.

Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article R710-6-5 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006916599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.