Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2010 au 17 juin 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSection 4 : Dispositions relatives au schéma d'organisation des soins de La Réunion et de Mayotte
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre Ier : Schéma d'organisation sanitaire
Section 4 : Dispositions relatives au schéma d'organisation des soins de La Réunion et de Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000022838413
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6121-12 du Code de la santé publique (version du 19 septembre 2010)Légifrance →
1. Pour son application à La Réunion et à Mayotte, le 2° de l'article R. 6121-2 est ainsi modifié :
2. 2° A la commission spécialisée de la conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion pour son volet particulier à La Réunion et à la conférence de la santé et de l'autonomie de Mayotte pour son volet particulier à Mayotte.
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