Code de la santé publique · Article

Article R6122-25

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 4 : Autorisations
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre II : Equipement sanitaire
  5. Chapitre II : Autorisations
  6. Section 4 : Autorisations
IdentifiantLEGIARTI000046302017
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6122-25 du Code de la santé publique (version du 1er juin 2023)Légifrance →

1. Sont soumises à l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 les activités de soins, y compris lorsqu'elles sont exercées sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation, énumérées ci-après :

2. 1° Médecine ;

3. 2° Chirurgie ;

4. 3° Gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale ;

5. 4° Psychiatrie ;

6. 5° Soins médicaux et de réadaptation ;

7. 6° Activité de médecine nucléaire ;

8. 7° Soins de longue durée ;

9. 8° Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques, à l'exception des greffes exceptionnelles soumises au régime d'autorisation complémentaire prévu à l'article L. 162-30-5 du code de la sécurité sociale ;

10. 9° Traitement des grands brûlés ;

11. 10° Chirurgie cardiaque ;

12. 11° Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

13. 12° Neurochirurgie ;

14. 13° Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie ;

15. 14° Médecine d'urgence ;

16. 15° Soins critiques ;

17. 16° Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;

18. 17° Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités biologiques de diagnostic prénatal ;

19. 18° Traitement du cancer ;

20. 19° Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales ;

21. 20° Hospitalisation à domicile ;

22. 21° Activité de radiologie interventionnelle.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 (décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au I de l’article 2 du décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046302017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.