RattachementSection 9 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
Section 9 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
IdentifiantLEGIARTI000044941644
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6123-107 du Code de la santé publique (version du 1er juin 2023)Légifrance →
1. L'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie s'exerce suivant deux mentions :
2. 1° Mention A comprenant uniquement la réalisation de la thrombectomie mécanique et les actes diagnostiques associés dans le cadre de l'accident vasculaire cérébral ischémique aigu ;
3. 2° Mention B comprenant l'ensemble des activités interventionnelles en neuroradiologie.
Nota : Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 2 du décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022.
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