Code de la santé publique · Article

Article R6123-111

Article en vigueur depuis le 22 août 2007.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 10 : Traitement des grands brûlés
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre II : Equipement sanitaire
  5. Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
  6. Section 10 : Traitement des grands brûlés
IdentifiantLEGIARTI000006916929
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6123-111 du Code de la santé publique (version du 22 août 2007)Légifrance →

1. L'activité de traitement des grands brûlés mentionnée au 9° de l'article R. 6122-25 consiste à prendre en charge les patients atteints de brûlures graves par leur étendue, leur profondeur ou leur localisation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006916929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.