RattachementSection 10 : Traitement des grands brûlés
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
Section 10 : Traitement des grands brûlés
IdentifiantLEGIARTI000006916936
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6123-117 du Code de la santé publique (version du 22 août 2007)Légifrance →
1. Le titulaire de l'autorisation assure une activité de conseil et d'expertise auprès des établissements de santé prenant en charge des patients atteints de brûlures.
2. Il participe aux actions de prévention et recueille à cet effet les données sur les causes des brûlures qu'il est amené à prendre en charge.
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