Code de la santé publique · Article
Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.
CodeCode de la santé publique
RattachementSection 13 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie
- Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
- Titre II : Equipement sanitaire
- Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
- Section 13 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie
IdentifiantLEGIARTI000045416154
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6123-129 du Code de la santé publique (version du 1er juin 2023)Légifrance →
1. L'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie s'exerce suivant trois modalités :
2. 1° Rythmologie interventionnelle ;
3. 2° Cardiopathies congénitales hors rythmologie ;
4. 3° Cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte.
Nota : Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2022-380 du 16 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.
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