RattachementSection 14 : Activité de médecine nucléaire
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
Section 14 : Activité de médecine nucléaire
IdentifiantLEGIARTI000044939993
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6123-138 du Code de la santé publique (version du 1er juin 2023)Légifrance →
1. Le bénéfice d'une autorisation d'activité de médecine nucléaire est subordonné au respect des dispositions du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du présent code qui lui sont applicables.
Nota : Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux modalités d'application prévues audit article 2.
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