1. I. - Le titulaire de l'autorisation au titre de la mention A dispose sur site ou par convention, selon des modalités permettant la prise en charge du patient dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, d'un accès à une unité de surveillance continue.
2. II. - Le titulaire de l'autorisation au titre de la mention B dispose :
3. 1° Sur site, d'une unité de surveillance continue ;
4. 2° Sur site ou par convention, selon des modalités permettant la prise en charge du patient dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, d'un accès à une unité de soins intensifs polyvalente ou à une unité de réanimation.
5. III. - Le titulaire de l'autorisation au titre de la mention C dispose :
6. 1° Sur site, d'une unité de surveillance continue ;
7. 2° Sur site ou par convention, selon des modalités permettant la prise en charge du patient dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, d'un accès à une structure autorisée en chirurgie ainsi qu'à une unité de soins intensifs polyvalente ou à une unité de réanimation.
8. IV. - Le titulaire de l'autorisation au titre de la mention D dispose :
9. 1° Sur site, d'une unité de surveillance continue et d'une unité de réanimation ;
10. 2° Sur site ou par convention, selon des modalités permettant la prise en charge du patient dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, d'un accès à une structure autorisée en chirurgie.
11. V. - Pour la pratique des actes thérapeutiques endovasculaires portant sur l'aorte thoracique, le titulaire de l'autorisation dispose, sur site, d'une unité de chirurgie cardiaque ainsi que d'une unité de réanimation.