1. Par dérogation aux dispositions de l'article R. 6123-18, les capacités de prise en charge de l'établissement sont mises en œuvre dans les conditions définies par le dispositif “ ORSAN ” mentionné à l'article L. 3131-11.
Code de la santé publique · Article
Article R6123-18-1
Article en vigueur depuis le 6 janvier 2024.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Paragraphe 1 : Structure des urgences et antenne de médecine d'urgence.
- Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
- Titre II : Equipement sanitaire
- Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
- Section 1 : Médecine d'urgence
- Sous-section 4 : Prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences et dans l'antenne de médecine d'urgence
- Paragraphe 1 : Structure des urgences et antenne de médecine d'urgence.
IdentifiantLEGIARTI000048889770
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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