RattachementParagraphe 1 : Accès direct à un plateau technique spécialisé
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
Section 1 : Médecine d'urgence
Sous-section 5 : Prises en charge spécifiques
Paragraphe 1 : Accès direct à un plateau technique spécialisé
IdentifiantLEGIARTI000037443754
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6123-32-6 du Code de la santé publique (version du 28 septembre 2018)Légifrance →
1. Le schéma régional de santé précise les activités spécialisées impliquant une prise en charge directe des patients et prévoit leur implantation sur le territoire de santé.
2. La participation d'un établissement à ces prises en charge directes est inscrite dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné à l'article L. 6114-1. Ce contrat fixe les modalités de cette participation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.