Code de la santé publique · Article

Article R6123-34-1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 2 : Soins critiques

Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
Section 2 : Soins critiques

IdentifiantLEGIARTI000045673618

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R6123-34-1 du Code de la santé publique (version du 1er juin 2023)Légifrance →

1. La modalité soins critiques adultes comprend les mentions suivantes :

2. 1° Réanimation et soins intensifs polyvalents, et de spécialité le cas échéant ;

3. 2° Soins intensifs polyvalents dérogatoires ;

4. 3° Soins intensifs de cardiologie ;

5. 4° Soins intensifs de neurologie vasculaire ;

6. 5° Soins intensifs d'hématologie.

Nota : Conformément au I de l’article 4 du décret n° 2022-690 du 26 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.