Code de la santé publique · Article

Article R6132-1-2

Article en vigueur depuis le 5 mai 2017.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 1 : Convention constitutive et règlement intérieur
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre III : Coopération
  5. Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire
  6. Section 1 : Dispositions générales
  7. Sous-section 1 : Convention constitutive et règlement intérieur
IdentifiantLEGIARTI000034568719
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6132-1-2 du Code de la santé publique (version du 5 mai 2017)Légifrance →

1. Lorsque la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire le prévoit, le directeur de l'établissement support signe les conventions d'association avec les établissements assurant une activité d'hospitalisation à domicile, lorsqu'elles existent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034568719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.