RattachementParagraphe 4 : Activités d'enseignement et de recherche
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre III : Coopération
Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire
Section 1 : Constitution et évolution
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques
Paragraphe 4 : Activités d'enseignement et de recherche
IdentifiantLEGIARTI000034501949
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6133-23 du Code de la santé publique (version du 28 avril 2017)Légifrance →
1. Les groupements de coopération sanitaire peuvent participer aux activités de recherche dans les domaines et sous les formes suivants :
2. 1° Association aux activités de recherche biomédicale mentionnées aux articles L. 1121-1 et suivants du code de la santé publique ;
3. 2° Association aux activités de recherche biomédicale menées dans un centre hospitalier universitaire dans les conditions prévues à l'article L. 6142-5 ;
4. 3° Exercice et développement d'activités de recherche par le groupement pour le compte de ses membres.
Numérotation : Avant le 26 juillet 2010, ce texte figurait à l'article R6133-18 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 28 avril 2017, le numéro R6133-23 portait un autre texte (« Les délibérations du comité restreint mentionné à l'article… »), devenu l'article R6133-28 (décret n° 2017-631 du 25 avril 2017, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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