Code de la santé publique · Article

Article R6144-37

Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2006 au 3 mai 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 5 : Comités consultatifs médicaux des centres hospitaliers universitaires.

Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Etablissements publics de santé
Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels
Section 1 : Commission médicale d'établissement
Sous-section 5 : Comités consultatifs médicaux des centres hospitaliers universitaires.

IdentifiantLEGIARTI000006917670

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R6144-37 du Code de la santé publique (version du 16 mai 2006)Légifrance →

1. Le secrétariat du comité est assuré à la diligence du directeur ou d'un des directeurs concernés.

Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article R714-16-32 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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