Code de la santé publique · Article

Article R6144-39

Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2006 au 3 mai 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 5 : Comités consultatifs médicaux des centres hospitaliers universitaires.

Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Etablissements publics de santé
Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels
Section 1 : Commission médicale d'établissement
Sous-section 5 : Comités consultatifs médicaux des centres hospitaliers universitaires.

IdentifiantLEGIARTI000006917674

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R6144-39 du Code de la santé publique (version du 16 mai 2006)Légifrance →

1. Les avis et les voeux des comités sont adressés dans un délai maximum de quinze jours par les directeurs responsables du secrétariat de ces comités au président de la commission médicale d'établissement et au directeur général du centre hospitalier universitaire, qui en assure la transmission au président du conseil d'administration.

Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article R714-16-34 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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