1. Les séances du comité ne sont pas publiques.
Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article R714-18-11 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
Code de la santé publique · Article
Article R6144-77
Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 2005 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 3 : Fonctionnement.
- Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
- Titre IV : Etablissements publics de santé
- Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels
- Section 2 : Comité technique d'établissement
- Sous-section 3 : Fonctionnement.
IdentifiantLEGIARTI000006917598
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
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