Code de la santé publique · Article

Article R6146-9-1

Article en vigueur depuis le 16 juin 2010.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 4 : Contrat et projet de pôle
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre IV : Etablissements publics de santé
  5. Chapitre VI : Organisation interne
  6. Section 1 : Les pôles d'activité clinique et médico-technique
  7. Sous-section 4 : Contrat et projet de pôle
IdentifiantLEGIARTI000022348358
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6146-9-1 du Code de la santé publique (version du 16 juin 2010)Légifrance →

1. Le chef de pôle organise une concertation interne associant toutes les catégories du personnel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022348358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.