1. Le comptable du centre est le receveur général des finances de Paris.
Numérotation : Avant le 1er novembre 2007, ce texte figurait à l'article R6147-42 (décret n° 2007-1555 du 30 octobre 2007, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
Code de la santé publique · Article
Article R6147-101
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2007 au 6 mai 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 5 : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
- Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
- Titre IV : Etablissements publics de santé
- Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
- Section 5 : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
IdentifiantLEGIARTI000006918079
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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