RattachementSous-section 1 : Modalités de participation des hôpitaux des armées au service public hospitalier
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Etablissements publics de santé
Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé
Sous-section 1 : Modalités de participation des hôpitaux des armées au service public hospitalier
IdentifiantLEGIARTI000044028787
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6147-113 du Code de la santé publique (version du 9 septembre 2021)Légifrance →
1. Les hôpitaux des armées figurant sur la liste prévue à l'article L. 6147-7 sont assimilés aux centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2.
Nota : Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 4 du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021.
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