1. Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacement engagés dans le cadre de leur mission.
Code de la santé publique · Article
Article R6147-127
Article en vigueur depuis le 5 mai 2019.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Paragraphe 3 : Fonctionnement
- Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
- Titre IV : Etablissements publics de santé
- Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
- Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé
- Sous-section 2 : Commission des usagers des hôpitaux des armées
- Paragraphe 3 : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000038440844
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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