RattachementSous-section 7 : Partenariat avec l'Institution nationale des invalides au titre de l'article L. 6147-16
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Etablissements publics de santé
Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé
Sous-section 7 : Partenariat avec l'Institution nationale des invalides au titre de l'article L. 6147-16
IdentifiantLEGIARTI000038441072
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6147-146 du Code de la santé publique (version du 5 mai 2019)Légifrance →
1. La coopération entre les hôpitaux des armées implantés en Ile-de-France et l'Institution nationale des invalides vise à renforcer leur complémentarité dans le domaine de la prise en charge des blessés, physiques et psychiques, susceptibles de relever des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
2. Elle porte plus particulièrement sur :
3. 1° Les services de médecine physique et de réadaptation et de psychiatrie de ces hôpitaux ;
4. 2° Le centre médico-chirurgical mentionné à l'article R. 621-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et le centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés, mentionné à l'article R. 621-13 du même code, de cette institution.
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