RattachementSous-section 7 : Partenariat avec l'Institution nationale des invalides au titre de l'article L. 6147-16
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Etablissements publics de santé
Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé
Sous-section 7 : Partenariat avec l'Institution nationale des invalides au titre de l'article L. 6147-16
IdentifiantLEGIARTI000038441083
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6147-150 du Code de la santé publique (version du 5 mai 2019)Légifrance →
1. I.-Un comité de pilotage, dont les missions sont précisées par la convention mentionnée au II de l'article L. 6147-16, est chargé d'élaborer le projet médical de partenariat mentionné à l'article R. 6147-147 et d'en assurer la mise en œuvre.
2. II.-Il est composé, dans les conditions précisées par cette convention :
3. 1° Des médecins-chefs des hôpitaux des armées mentionnés au I de l'article L. 6147-16 ;
4. 2° Du directeur de l'Institution nationale des invalides ;
5. 3° Des directeurs médicaux de ces hôpitaux et de cette institution ;
6. 4° Du chef de pôle mentionné à l'article R. 6147-149 ;
7. 5° Des coordonnateurs généraux de soins de ces hôpitaux et de cette institution.
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