RattachementSous-section 1 : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Etablissements publics de santé
Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
Section 1 : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000022152571
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6147-4 du Code de la santé publique (version du 1er mai 2010)Légifrance →
1. Pour l'organisation interne de l'établissement, le directeur général peut, après concertation avec le directoire :
2. 1° Constituer un groupement d'hôpitaux placés sous une même direction ;
3. 2° Créer des pôles autres que ceux mentionnés à l'article L. 6146-1, dénommés " pôles d'intérêt commun ".
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