Code de la santé publique · Article

Article R6147-41

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2007 au 1er mai 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 2 : Hospices civils de Lyon et Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Etablissements publics de santé
Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
Section 2 : Hospices civils de Lyon et Assistance publique-hôpitaux de Marseille

IdentifiantLEGIARTI000006918068

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R6147-41 du Code de la santé publique (version du 1er novembre 2007)Légifrance →

1. Les Hospices civils de Lyon et l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille sont des établissements publics de santé rattachés respectivement à la ville de Lyon et à la ville de Marseille.

2. Ces deux établissements sont des centres hospitaliers universitaires constitués de plusieurs hôpitaux et groupes hospitaliers.

3. Les dispositions du chapitre II du présent livre et celles du présent titre leur sont applicables sous réserve des dispositions de la présente section.

Numérotation : Jusqu'au 1er novembre 2007, le numéro R6147-41 portait un autre texte (« Les documents annexés au budget concernent l'ensemble du… »), devenu l'article R6147-100 (décret n° 2007-1555 du 30 octobre 2007, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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