Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Etablissements publics de santé
Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
Section 2 : Hospices civils de Lyon et Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Sous-section 1 : Conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006918081
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6147-44 du Code de la santé publique (version du 1er novembre 2007)Légifrance →
1. Le président du conseil d'administration désigne, parmi les membres appartenant à l'une des catégories mentionnées aux 1° et 3° de l'article R. 6147-42 ou de l'article R. 6147-43, un président suppléant qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
2. Outre les personnes mentionnées aux articles R. 6143-21, R. 6143-22 et R. 6143-23, le secrétaire général mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 6147-45 assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration.
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