1. Un représentant du comité technique central d'établissement assiste avec voix consultative aux réunions de la commission médicale d'établissement. Un représentant de la commission médicale d'établissement assiste avec voix consultative aux réunions du comité technique central d'établissement.
Code de la santé publique · Article
Article R6147-49
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2007 au 1er mai 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 3 : Instances représentatives centrales.
- Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
- Titre IV : Etablissements publics de santé
- Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
- Section 2 : Hospices civils de Lyon et Assistance publique-hôpitaux de Marseille
- Sous-section 3 : Instances représentatives centrales.
IdentifiantLEGIARTI000006918087
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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