Code de la santé publique · Article

Article R6147-58

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2010.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre IV : Etablissements publics de santé
  5. Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
  6. Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
IdentifiantLEGIARTI000023275910
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6147-58 du Code de la santé publique (version du 24 décembre 2010)Légifrance →

1. Les dispositions du chapitre II du titre Ier du présent livre et celles des chapitres Ier à VI du présent titre sont applicables au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts sous réserve des dispositions de la présente section.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023275910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.