Code de la santé publique · Article

Article R6147-80

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2007.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 2 : Etablissement public de santé national de Fresnes.

Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Etablissements publics de santé
Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
Section 4 : Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté.
Sous-section 2 : Etablissement public de santé national de Fresnes.

IdentifiantLEGIARTI000006918038

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R6147-80 du Code de la santé publique (version du 1er novembre 2007)Légifrance →

1. Le comité est présidé par le président du conseil d'administration de l'établissement. Il élit, dans son sein, un vice-président.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2007, ce texte figurait à l'article R6147-21 (décret n° 2007-1555 du 30 octobre 2007, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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