1. Le comité est informé des suites données à ses avis et voeux.
Numérotation : Avant le 1er novembre 2007, ce texte figurait à l'article R6147-28 (décret n° 2007-1555 du 30 octobre 2007, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
Code de la santé publique · Article
Article R6147-87
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2007.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 2 : Etablissement public de santé national de Fresnes.
- Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
- Titre IV : Etablissements publics de santé
- Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
- Section 4 : Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté.
- Sous-section 2 : Etablissement public de santé national de Fresnes.
IdentifiantLEGIARTI000006918045
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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