RattachementSection 5 : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Etablissements publics de santé
Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
Section 5 : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
IdentifiantLEGIARTI000022165291
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6147-96 du Code de la santé publique (version du 6 mai 2010)Légifrance →
1. Le directeur règle les affaires de l'établissement autres que celles qui relèvent de la compétence du conseil d'administration mentionnée à l'article R. 6147-95.
2. Le directeur est assisté d'un directoire de sept membres, qu'il préside, et qui comprend, outre lui-même :
3. 1° Le président de la commission médicale d'établissement, vice-président ;
4. 2° Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique ;
5. 3° Le directeur de la vie sociale et de l'insertion ;
6. 4° Le responsable des personnels de surveillance des unités sociales de l'établissement ;
7. 5° Un membre appartenant aux professions médicale, pharmaceutique, odontologique, maïeutique nommé par le directeur sur proposition du président de la commission médicale d'établissement ;
8. 6° Un cadre de direction nommé par le directeur.