Code de la santé publique · Article

Article R6147-98

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2012.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 5 : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Etablissements publics de santé
Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
Section 5 : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

IdentifiantLEGIARTI000026736350

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R6147-98 du Code de la santé publique (version du 11 novembre 2012)Légifrance →

1. Les documents annexés au budget mentionné à l'article R. 6147-95 retracent l'ensemble des activités du centre. Sont joints, notamment :

2. 1° L'avis de la commission sociale d'établissement ;

3. 2° Les statistiques d'activité des unités sociales.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2007, ce texte figurait à l'article R6147-39 (décret n° 2007-1555 du 30 octobre 2007, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

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