Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 3 : Règles applicables aux praticiens contractuels
Sous-section 2 : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000045141125
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6152-339 du Code de la santé publique (version du 7 février 2022)Légifrance →
1. Un même praticien ne peut bénéficier de recrutements successifs au sein d'un même établissement en qualité de contractuel au titre des 1°, 2° et 3° de l'article R. 6152-338 que pour une durée maximale de six ans.
Nota : Se reporter aux modalités d'application prévues à l'article 9 du décret n° 2022-135 du 5 février 2022.
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