Code de la santé publique · Article

Article R6152-421

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2010.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 3 : Activité et positions.
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
  5. Chapitre II : Praticiens hospitaliers
  6. Section 4 : Ancien statut des praticiens contractuels
  7. Sous-section 3 : Activité et positions.
IdentifiantLEGIARTI000022870742
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6152-421 du Code de la santé publique (version du 1er octobre 2010)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article R. 6152-73 sont applicables aux praticiens contractuels.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022870742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.