Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 5 : Statut des assistants des hôpitaux
Sous-section 7 : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000022870802
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6152-534 du Code de la santé publique (version du 1er octobre 2010)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article R. 6152-73 sont applicables aux assistants.
Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article 23 du décret n°87-788 du 28 septembre 1987 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
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