RattachementSous-section 8 : Obligation générale d'information relative à l'exercice de ses fonctions
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 8 : Dispositions communes
Sous-section 8 : Obligation générale d'information relative à l'exercice de ses fonctions
IdentifiantLEGIARTI000048029382
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6152-830 du Code de la santé publique (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux personnels régis par les dispositions des sections 1 à 9 du présent chapitre.
Nota : Conformément à l'article 13 du décret n° 2023-845 du 30 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
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