Code de la santé publique · Article

Article R6152-925

Article en vigueur depuis le 22 février 2026.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 5 : Congés
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
  5. Chapitre II : Praticiens hospitaliers
  6. Section 9 : Praticiens associés
  7. Sous-section 5 : Congés
IdentifiantLEGIARTI000053542327
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6152-925 du Code de la santé publique (version du 22 février 2026)Légifrance →

1. Le praticien associé a droit à un congé de solidarité familiale dans les conditions prévues par les deux premiers alinéas de l'article R. 6152-824-1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000053542327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.