Article pas encore en vigueur, applicable à partir du 1er janvier 2027.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSous-section 1 : Statut des docteurs juniors
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie
Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie
Sous-section 1 : Statut des docteurs juniors
IdentifiantLEGIARTI000054402722
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6153-1-17-1 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2027)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article R. 6153-12-1 sont applicables aux docteurs juniors.
Nota : Conformément à l'article 24 du décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1 er janvier 2027.
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