1. Les dispositions des articles R. 6153-24 à R. 6153-24-4 sont applicables aux docteurs juniors.
Code de la santé publique · Article
Article R6153-1-18
Article en vigueur depuis le 19 novembre 2021.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Paragraphe 4 : Droit syndical
- Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
- Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
- Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie
- Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie
- Sous-section 1 : Statut des docteurs juniors
- Paragraphe 4 : Droit syndical
IdentifiantLEGIARTI000044338987
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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