1. Les docteurs juniors autorisés à exercer à titre de remplaçant la médecine, la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement de santé privé sont recrutés par contrat de droit privé et soumis aux dispositions du code du travail.
Code de la santé publique · Article
Article R6153-1-24
Article en vigueur depuis le 26 novembre 2022.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Paragraphe 6 : Dispositions diverses
- Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
- Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
- Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie
- Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie
- Sous-section 1 : Statut des docteurs juniors
- Paragraphe 6 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000046600941
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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