Code de la santé publique · Article

Article R6153-1-28

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2022.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Paragraphe 6 : Dispositions diverses
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
  5. Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie
  6. Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie
  7. Sous-section 1 : Statut des docteurs juniors
  8. Paragraphe 6 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000046600887
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6153-1-28 du Code de la santé publique (version du 26 novembre 2022)Légifrance →

1. Les modalités d'application de la présente sous-section sont précisées, sauf dispositions contraires, par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur et du ministre de la défense.

Numérotation : Avant le 26 novembre 2022, ce texte figurait à l'article R6153-1-23 (décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046600887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.