1. Les dispositions des articles R. 6153-1-22 et R. 6153-1-24 sont applicables aux internes qui exercent, à titre de remplaçant, la médecine, la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement de santé.
Code de la santé publique · Article
Article R6153-6-1
Article en vigueur depuis le 26 novembre 2022.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Paragraphe 1 : Dispositions générales
- Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
- Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
- Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie
- Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie
- Sous-section 2 : Statut des internes
- Paragraphe 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000046601025
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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