Code de la santé publique · Article

Article R6153-97

Article en vigueur depuis le 27 juin 2014.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 6 : Application au service de santé des armées
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
  5. Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie
  6. Section 6 : Application au service de santé des armées
IdentifiantLEGIARTI000029140130
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6153-97 du Code de la santé publique (version du 27 juin 2014)Légifrance →

1. Les conventions prévues au présent chapitre concernant les élèves médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées ne peuvent être signées qu'après accord du commandant de l'Ecole de santé des armées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029140130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.