RattachementChapitre IV : Conférence médicale d'établissement
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre VI : Etablissements de santé privés
Chapitre IV : Conférence médicale d'établissement
IdentifiantLEGIARTI000023019046
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6164-2 du Code de la santé publique (version du 8 novembre 2010)Légifrance →
1. La conférence médicale d'établissement est informée sur les matières suivantes :
2. 1° Les bilans d'analyse des événements indésirables, notamment ceux mentionnés à l'article L. 6161-2, survenus dans l'établissement ;
3. 2° La programmation de travaux, l'aménagement de locaux ou l'acquisition d'équipements susceptibles d'avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins.
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